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Q: À qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle?

R: Généralement, Castonguay Électronique établit clairement la distinction entre les frais de développement et les coûts de fabrication. Les activités de recherche, d’ingénierie, de prototypes, etc., font l’objet d’un projet distinct. Nous remettons au client toute la documentation relative au produit : plans, schémas, listes de matériel, spécifications, programmation, etc.

La propriété intellectuelle appartient donc au client. Cette approche permet à nos clients canadiens de bénéficier, le cas échéant, des programmes fiscaux de crédits à la recherche et au développement.

 
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